J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07704

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321396V


Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle de l'aciérie des Ancizes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382 072 031, dont le siège social se situe aux Ancizes (63770), BP 1, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.